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Type de projet :

Attestation Bbio

Afin de répondre à la réglementation thermique de la loi Grenelle 1 de juillet 2010 pour les bâtiments neufs, deux documents sont désormais à fournir.

Le premier, au dépôt du permis de construire indiquant la prise en compte de la conception Bbio du bien immobilier et qu’un engagement de recours aux énergies renouvelables soit assuré.

Le deuxième, à l’achèvement des travaux, certifiera que les 3 exigences de la RT 2012 (Bbio, consommation d’énergie primaire, confort d’été) ont été respectées et vérifiera la cohésion entre l’étude thermique réalisée et le bien construit.

Ces documents ne peuvent être remis que par des professionnels : bureaux d'études thermiques, architectes, diagnostiqueur immobilier, bureau de contrôle ou l’organisme de certification si le bâtiment en fait l’objet.

Conébat et ses partenaires sont habilités à délivrer les attestations Bbio.  

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