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L’attestation RE 2020 lors du dépôt du PC : un document au contenu réglementé

À quoi sert l’attestation RE 2020 à fournir lors du dépôt du PC ?

Lors de la demande du permis de construire d’un logement neuf (individuel ou collectif), le maitre d’ouvrage doit attester la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale émanant de la réglementation environnementale RE 2020. Pour ce faire, il doit fournir une attestation spécifique dont le contenu, réglementé, est très précis. Au sein de celle-ci, l’administration en charge des PC doit trouver les valeurs maximales de différents indicateurs ainsi que l’engagement du maitre d’ouvrage à les respecter. L’attestation RE 2020 à établir pour le dépôt de la demande du PC peut être fournie par un bureau d’études thermiques, un architecte, un diagnostiqueur immobilier, un bureau de contrôle ou un organisme certificateur. La société Conébat peut prendre en charge cette attestation.

Quel est le contenu de cette première attestation RE 2020 ?

L’attestation RE 2020 à transmettre lors du dépôt de la demande de permis de construire doit comporter la valeur de l’indicateur Bbio, soit celui des besoins bioclimatiques de la construction, réduit de 30 % par rapport à celui de la réglementation thermique RT 2012. La valeur de l’indicateur DH, soit du degrés-heures d’inconfort doit également y figurer. Pour rappel, celle-ci doit être comprise entre 350 DH et 1250 DH. L’attestation RE 2020 à intégrer lors du dépôt de la demande de PC doit aussi justifier du respect d’autres caractéristiques techniques minimales propices à la performance énergétique et environnementale, à la qualité sanitaire et au confort thermique. Le maitre d’ouvrage doit aussi s’engager à prouver la conformité de la valeur obtenue au niveau de l’indicateur ICconstruction, au travers de la réalisation, préalable au chantier, d’une analyse du cycle de vie (ACV) des matériaux et équipements utilisés dans le bâtiment.

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