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L’attestation de fin de chantier RE 2020, plus complète que celle transmise en phase PC

Qu’est-ce que l’attestation de fin de chantier RE 2020 et à quoi sert-elle ?

L’attestation de fin de chantier, appelée aussi attestation de conformité, est le deuxième document obligatoire à fournir lors d’une construction neuve RE 2020. Elle doit être transmise au service d’urbanisme de la mairie où se situe le bien en même temps que la DAACT, soit la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Le service concerné comparera le document transmis avec celui qui détaillait le projet lors du dépôt de la demande du permis de construire et vérifiera que les exigences de la RE 2020 ont bien été respectées. L’attestation de fin de chantier RE 2020 est délivrée une fois que le contrôle de la construction achevée au regard du récapitulatif standardisé de l’étude environnementale (RSEE), le test d’infiltrométrie final et la vérification du système de ventilation ont mis en évidence la conformité de la construction aux exigences définies par la RE 2020.

Quels éléments mentionne l’attestation de conformité RE 2020 ?

En plus des indications fournies par la première attestation RE 2020 transmise lors de la demande du permis de construire (indicateurs Bbio, DH, ICconstruction, etc.), l’attestation de fin de chantier RE 2020 indique la Cep (consommation d’énergie primaire) maximale, la Cep, nr (sans la consommation d’énergie renouvelable) maximale ainsi que l’ICénergie et l’ICconstruction (l’impact carbone issu des consommations d’énergie et de la construction). L’attestation de conformité RE 2020 doit également confirmer la conformité du système de ventilation et indiquer les valeurs de l’ICbâtiment et de l’indicateur StockC.

La société Conébat est habilitée à délivrer l’attestation de conformité de fin de chantier RE 2020.

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